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Urbanisme

LA CARTE COMMUNALE ET LE FUTUR PLUi

 

 

Actuellement, les zones constructibles et non-constructibles sont régies par la Carte Communale.

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_88015/1b13378e858a86bebb27ae7af4055026/88015_reglement_graphique_20080917.pdf

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_88015/1b13378e858a86bebb27ae7af4055026/88015_rapport_20080917.pdf

 

 

Ces limites sont appelées à bouger, suite à la constitution d'un nouveau docuement souverain en matière d'urbanisme : 

le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). 

https://www.ccov.fr/communaute-de-communes/vie-quotidienne/urbanisme-et-environnement/plu-intercommunal

 

 

 

 

LIENS UTILES

 

Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/

Les démarches à entreprendre selon vos projets : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319